Conditions Générales de Vente

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix comprennent les frais de traitement et de conditionnement. En tant acheteur, vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. La société PROCONSO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de PROCONSO jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – LES COMMANDES

Vos commandes sont réceptionnées et préparées sur Internet, puis ensuite elles sont dirigées vers notre centre de logistique et d'envois à l'adresse suivante :

SARL TRADELINE

22 rue Edouard DALMAS

06100 NICE

Seules les ventes par correspondance sont traitées, PROCONSO ne reçoit les clients à ses différentes adresses que sur rendez-vous.

ARTICLE 3 - LES ENVOIS ET EXPEDITIONS

Avant son achat, il appartient à l'acheteur de s'assurer, de la parfaite compatibilité des consommables achetés avec son matériel. En aucun cas notre société ne peut-être tenue commercialement responsable de cette incompatibilité. Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés, en règle générale, le jour suivant la réception de la commande et de son règlement. Si un article vient à manquer et que le réassortiment nécessite un délai assez long, nous procéderons à son remplacement par un article de qualité supérieure s'il est en notre possession. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock. En tout état de cause, la Société se réserve le droit de procéder à une expédition immédiate du ou des Produits. En cas de livraison impossible par notre partenaire transporteur, à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée, le transporteur nous retourne le colis, nous serons dans l'obligation de vous refacturer 19.50 € TTC, payable par chèque ou virement bancaire. Dans le cas, où le client ne souhaite pas une réexpédition de sa marchandise, celle-ci restera à sa disposition 3 mois au siège de Proconso.com. Dans le cas où vous souhaitez un remboursement de la marchandise, un forfait pour traitement de votre commande de 19.50 € TTC sera retenu sur le montant global de votre remboursement.

- delais : Proconso.com fera de son mieux pour livrer ou faire livrer le Produit dans les 5 jours ouvrés à partir de la réception du règlement. Les délais de livraison sont fixés de bonne foi aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport et ne sont, à ce titre, donnés qu'à titre indicatif. Un retard dans la livraison peut entraîner l'annulation de la commande à votre demande sur notre email : contact@proconso.com et si les conditions suivantes sont réunies :

• Proconso.com a reçu votre paiement il y a plus de 12 jours.

• Votre commande n'est pas encore en traitement ni expédiée.

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Si un article vient à manquer Proconso.com avisera le client dans les délais les plus brefs.

- Comment connaître la disponibilité des produits ?Tous les produits affichés sur Proconso.com sont disponibles, ou le seront rapidement (sous 10 jours). Notre temps de préparation varie entre 24 et 48h et le délai de livraison de notre partenaire la Poste est généralement de 48h. En cas de non disponibilité des produits, ceci est indiqué sur le site par un petit carré jaune. Le réapprovionnement se fait toujours au plus vite et votre commande est traitée en priorité dès réception des manquants.

- Réception Il appartient au Client, lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des Produits expédiés.
Toutes réclamations pour dégradation du matériel ou non-conformité devront être signalé sous 48 heures maximum, en cas de dépassement de ce délai, Proconso.com ne pourra prendre en compte votre réclamation. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

- Si la livraison est non conforme :

• Colis livré endommagé : toute livraison doit faire l'objet d'une vérification auprès du transporteur par le destinataire avant d'être acceptée. Si vous constatez que l'emballage est endommagé, refusez la livraison en émettant des réserves sur le bon de transport et contactez le 'Service Clients' : contact@proconso.com.

• Les quantités livrées ne correspondent pas à celles figurant sur la facture ou un des produits n'est pas conforme à la commande : contactez le 'Service Clients' : contact@proconso.com dans les 48h suivant la livraison. Afin de monter votre dossier, le service clients sera amené à vous demander des pièces justificatives. La réception de ces documents (déclaration sur l'honneur et photocopie de pièce d'identité) ne devra pas excéder 30 jours après la date de commande. Tout dossier incomplet dans un délai imparti de 30 jours sera classé sans suite.

• Retour de marchandises : Avant tout retour de marchandises, contactez le 'Service Clients' : contact@proconso.com. Nous nous réservons le droit de refuser toute marchandise renvoyée sans accord préalable de notre part ou non conforme à nos conditions de retour. Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine et sur-emballés pour le transport. Nous nous réservons le droit de refuser un retour dont l'emballage est insuffisant ou détérioré.

ARTICLE 4 – LES PAIEMENTS

Le réglement de vos achats s'effectue à la commande soit par carte bancaire sur notre espace sécurisé, chèque bancaire ou postal, virement bancaire.

ARTICLE 5 – LA SATISFACTION DE NOS CLIENTS

Vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour signaler toute erreur ou problème concernant votre livraison: vous nous contactez à tradelinefr@hotmail.com. Dans le cas où une erreur nous est imputable, nous prendrons en charge les frais de réacheminement . Dans le cadre d'un échange, seul le prix du ou des produits intacts dans leur conditionnement d'origine sera remboursé. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante:
SARL TRADELINE 22 rue Edouard Dalmas 06100 NICE.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (sauf dans le cadre d'un remplacement prévu dans l'article 3). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 21 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire sur le compte du client ayant passé la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
SARL TRADELINE

11 rue Parmentier

06000 NICE

- Satisfait ou remboursé Vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour signaler toute erreur ou problème concernant votre livraison : contact@proconso.com. Dans le cas où une erreur nous est imputable, nous prendrons en charge les frais de réacheminement.
Dans le cadre d'un échange, seul le prix du ou des produits intacts dans leur conditionnement d'origine sera remboursé et les frais de port et de traitement de dossier seront à la charge du client soit 19.50 € TTC de manière forfaitaire.

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits intacts dans leur emballage d'origine par nos soins. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire ou chèque.

Pour toute demande de remboursement suite à une annulation de commande payée par carte bancaire, Proconso.com sera amenée à demander aux clients certaines pièces justificatives afin d’éviter toutes fraudes.

- Droit et rétractation : Vous disposez d'un droit de rétractation d'une durée de 8 jours. Nous nous engageons à vous rembourser (hors les frais de port calculés sur la facture de notre transporteur) après réception, le montant des articles qui nous parviennent intacts dans leur conditionnement d'origine.

- manipulation des produits a l installation : Les articles sont livré en parfait état. Ils ne seront pas remplacé en cas de détérioration suite à une manipulation incorrecte.

ARTICLE 6 – LE SERVICE CLIENT

Pout toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service client et nos techniciens sont à votre disposition :
E-mail : contact@proconso.com

Tel : 0033 0627702546

ARTICLE 7 - LA MARQUE PROCONSO

La marque PROCONSO est une marque déposée régie par les lois gouvernant la propriété intellectuelle de la communauté européenne. Le contenu du site PROCONSO à savoir les illustrations et images reproduites ainsi que les textes sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Conformément aux codes et lois sur la Propriété Intellectuelle en Europe, seule l'utilisation pour un usage strictement privé sera permise. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sera sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de PROCONSO. Toute reproduction totale ou partielle des élements du site de PROCONSO est strictement interdite.

Proconso est un site déclaré auprès de la CNIL. Numero de déclaration : 1328668

ARTICLE 8 – CONFORMITE DES PRODUITS

Les produits offerts par PROCONSO sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PROCONSO ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez d’acheter. Les illustrations, photographies des produits présentés ainsi que les textes ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PROCONSO ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. PROCONSO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. PROCONSO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Proconso dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites internets vers lesquels elle renvoie ses clients pour des informations supplémentaires, contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9 – EN CAS DE CONTESTATION

En cas de litige le tribunal de NICE sera seul compétent.

ARTICLE 10 – DISCRETIONS ET CONFIDENTIALITES

Toutes informations sur votre personne faites à PROCONSO restent strictement confidentielles et ne seront en aucun cas soumises à des tierces personnes. Ces informations ne seront utilisées que par les services internes de la société PROCONSO pour le traitement de vos commandes. En conséquence et conformément à la loi sur l’informatique et les libertés du 6 janvier1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il suffit simplement pour vous de nous le signaler.

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