, des produits
proposé sur le site www. proconso.com. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion
de toutes autres conditions, notamment de celles en vigueur pour les ventes en
magasin et autres surfaces de ventes
ARTICLE 1 – LES PRIX ET TARIFS
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes
taxes comprises. Ces prix comprennent les frais de traitement et de
conditionnement. En tant acheteur, vous êtes considéré comme l'importateur du ou
des produits concernés. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont
payables en Euros. La société PROCONSO se réserve le droit de modifier ses prix
à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de
PROCONSO jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 – LES COMMANDES
Vos commandes sont réceptionnées et préparées sur
Internet, puis ensuite elles sont dirigées vers notre centre de logistique et
d'envois à l'adresse suivante :
SARL
TRADELINE
22 rue Edouard DALMAS
06100 NICE
Seules les ventes par
correspondance sont traitées, PROCONSO ne reçoit les clients à ses différentes
adresses que sur rendez-vous.
ARTICLE 3 - LES ENVOIS ET EXPEDITIONS
Avant son achat, il appartient à l'acheteur
de s'assurer, de la parfaite compatibilité des consommables achetés avec son
matériel. En aucun cas notre société ne peut-être tenue commercialement
responsable de cette incompatibilité. Les articles commandés sont
expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus
de commande. Les produits sont expédiés, en règle générale, le jour suivant la
réception de la commande et de son règlement. Si un article vient à manquer et
que le réassortiment nécessite un délai assez long, nous procéderons à son
remplacement par un article de qualité supérieure s'il est en notre possession.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre
d'arrivée des commandes.
De manière générale, les commandes ne sont pas
annulables en cas de rupture de stock. En tout état de cause, la Société se
réserve le droit de procéder à une expédition immédiate du ou des Produits. En
cas de livraison impossible par notre partenaire transporteur, à l'adresse de
livraison que vous nous avez indiquée, le transporteur nous retourne le colis,
nous serons dans l'obligation de vous refacturer 19.50 € TTC, payable par chèque
ou virement bancaire. Dans le cas, où le client ne souhaite pas une réexpédition
de sa marchandise, celle-ci restera à sa disposition 3 mois au siège de
Proconso.com. Dans le cas où vous souhaitez un remboursement de la marchandise,
un forfait pour traitement de votre commande de 19.50 € TTC sera retenu sur le
montant global de votre remboursement.
- delais : Proconso.com fera de son
mieux pour livrer ou faire livrer le Produit dans les 5 jours ouvrés à partir de
la réception du règlement. Les délais de livraison sont fixés de bonne foi aussi
exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement
et de transport et ne sont, à ce titre, donnés qu'à titre indicatif. Un retard
dans la livraison peut entraîner l'annulation de la commande à votre demande sur
notre email : contact@proconso.com et si les
conditions suivantes sont réunies :
Les articles commandés
sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du
processus de commande. Si un article vient à manquer Proconso.com avisera le
client dans les délais les plus brefs.
- Comment
connaître la disponibilité des produits ?Tous les produits affichés sur
Proconso.com sont disponibles, ou le seront rapidement (sous 10 jours). Notre
temps de préparation varie entre 24 et 48h et le délai de livraison de notre
partenaire la Poste est généralement de 48h. En cas de non disponibilité des
produits, ceci est indiqué sur le site par un petit carré jaune. Le
réapprovionnement se fait toujours au plus vite et votre commande est traitée en
priorité dès réception des manquants.
- Réception Il appartient au Client, lors de la
réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des
Produits expédiés.
Toutes réclamations pour dégradation du matériel ou
non-conformité devront être signalé sous 48 heures maximum, en cas de
dépassement de ce délai, Proconso.com ne pourra prendre en compte votre
réclamation. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des
vices ou anomalies constatés.
- Si la livraison est non conforme :
-
Colis livré endommagé : toute livraison doit faire l'objet d'une
vérification auprès du transporteur par le destinataire avant d'être acceptée.
Si vous constatez que l'emballage est endommagé, refusez la livraison en
émettant des réserves sur le bon de transport et contactez le 'Service Clients'
: contact@proconso.com.
-
Les
quantités livrées ne correspondent pas à celles figurant sur la facture ou un
des produits n'est pas conforme à la commande : contactez le 'Service Clients'
: contact@proconso.com dans les 48h suivant
la livraison. Afin de monter votre dossier, le service clients sera amené à vous
demander des pièces justificatives. La réception de ces documents (déclaration
sur l'honneur et photocopie de pièce d'identité) ne devra pas excéder 30 jours
après la date de commande. Tout dossier incomplet dans un délai imparti de 30
jours sera classé sans suite.
-
Retour de marchandises : Avant tout retour de marchandises,
contactez le 'Service Clients' : contact@proconso.com. Nous nous
réservons le droit de refuser toute marchandise renvoyée sans accord préalable
de notre part ou non conforme à nos conditions de retour. Les produits retournés
doivent être dans leur emballage d'origine et sur-emballés pour le transport.
Nous nous réservons le droit de refuser un retour dont l'emballage est
insuffisant ou détérioré.
ARTICLE 4 – LES PAIEMENTS
Le réglement de vos achats s'effectue à la commande soit
par carte bancaire sur notre espace sécurisé, chèque bancaire ou postal,
virement bancaire.
ARTICLE 5 – LA SATISFACTION DE NOS CLIENTS
Vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de la
réception pour signaler toute erreur ou problème concernant votre livraison:
vous nous contactez à tradelinefr@hotmail.com. Dans le
cas où une erreur nous est imputable, nous prendrons en charge les frais de
réacheminement . Dans le cadre d'un échange, seul le prix du ou des produits
intacts dans leur conditionnement d'origine sera remboursé. Les retours sont à
effectuer à l'adresse suivante:
SARL TRADELINE 22 rue Edouard Dalmas 06100
NICE.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits
ne correspondant pas à votre commande (sauf dans le cadre d'un remplacement
prévu dans l'article 3). Ces remboursements seront effectués dans un délai
inférieur ou égal à 21 jours après la réception des produits par nos soins. Le
remboursement s'effectuera par virement bancaire sur le compte du client ayant
passé la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel
qu'en soit le motif.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
SARL TRADELINE
11 rue Parmentier
06000 NICE
- Satisfait ou remboursé Vous disposez
d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour signaler toute erreur ou
problème concernant votre livraison : contact@proconso.com. Dans le cas
où une erreur nous est imputable, nous prendrons en charge les frais de
réacheminement.
Dans le cadre d'un échange, seul le prix du ou des produits
intacts dans leur conditionnement d'origine sera remboursé et les frais de port
et de traitement de dossier seront à la charge du client soit 19.50 € TTC de
manière forfaitaire.
Nous nous
engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant
pas à votre commande. Ces remboursements seront effectués dans un délai
inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits intacts dans leur
emballage d'origine par nos soins. Le remboursement s'effectuera par virement
bancaire ou chèque.
Pour toute
demande de remboursement suite à une annulation de commande payée par carte
bancaire, Proconso.com sera amenée à demander aux clients certaines pièces
justificatives afin d’éviter toutes fraudes.
- Droit et
rétractation : Vous disposez d'un droit de rétractation d'une durée de
8 jours. Nous nous engageons à vous rembourser (hors les frais de port calculés
sur la facture de notre transporteur) après réception, le montant des articles
qui nous parviennent intacts dans leur conditionnement
d'origine.
- manipulation des produits a l
installation : Les
articles sont livré en parfait état. Ils ne seront pas remplacé en cas de
détérioration suite à une manipulation
incorrecte.
ARTICLE 6 – LE SERVICE CLIENT
Pout toute information ou question relative au suivi de
votre commande, notre service client et nos techniciens sont à votre disposition
:
E-mail : contact@proconso.com
Tel : 0033
0627702546
ARTICLE 7 - LA MARQUE PROCONSO
La marque PROCONSO est une marque déposée régie par les
lois gouvernant la propriété intellectuelle de la communauté européenne. Le
contenu du site PROCONSO à savoir les illustrations et images reproduites ainsi
que les textes sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au
titre de la propriété intellectuelle. Conformément aux codes et lois sur la
Propriété Intellectuelle en Europe, seule l'utilisation pour un usage
strictement privé sera permise. Toute autre utilisation est constitutive de
contrefaçon et sera sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf
autorisation préalable de PROCONSO. Toute reproduction totale ou partielle des
élements du site de PROCONSO est strictement interdite.
Proconso est un site déclaré auprès de la CNIL. Numero de déclaration :
1328668
ARTICLE 8 – CONFORMITE DES PRODUITS
Les produits offerts par PROCONSO sont conformes à la
législation française en vigueur. La responsabilité de PROCONSO ne saurait être
engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont
livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez
d’acheter. Les illustrations, photographies des produits présentés ainsi que les
textes ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PROCONSO
ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description
des produits. PROCONSO ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du
contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de
force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des
services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation,
incendie. PROCONSO n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects
du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance,
dommages ou frais.
Proconso dégage toute responsabilité dans le cas où le
contenu des sites internets vers lesquels elle renvoie ses clients pour des
informations supplémentaires, contreviendrait aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
ARTICLE 9 – EN CAS DE CONTESTATION
En cas de litige le tribunal de NICE sera seul
compétent.
ARTICLE 10 – DISCRETIONS ET CONFIDENTIALITES
Toutes informations sur votre personne faites à PROCONSO
restent strictement confidentielles et ne seront en aucun cas soumises à des
tierces personnes. Ces informations ne seront utilisées que par les services
internes de la société PROCONSO pour le traitement de vos commandes. En
conséquence et conformément à la loi sur l’informatique et les libertés du 6
janvier1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition
aux données personnelles vous concernant. Il suffit simplement pour vous de nous
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